한국어 · English · 日本語 · Español · Deutsch · Français · Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation de Pathpin
En vigueur à compter du 10 novembre 2026 · Ceci est la version française des conditions d'utilisation de l'application Pathpin (appelée 픽루트, PicRoute, en Corée). Il s'agit d'une traduction des conditions rédigées en coréen (픽루트 이용약관). En cas de divergence entre les deux versions, la version coréenne prévaut, sauf si la loi du pays (ou de la province ou de l'État) où vous résidez en dispose autrement (article 20). Si vous résidez hors de la République de Corée, lisez aussi l'article 21.
Avis de modification — Les présentes conditions s'appliquent à compter du
10 novembre 2026. Jusqu'au 9 novembre 2026 inclus, les conditions précédentes (en vigueur à partir du 2 novembre 2026,
en coréen) s'appliquent.
Motif : nous avons ajouté à la carte des sentiers la fonction « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire » (télécharger à l'avance sur votre téléphone la carte des sentiers autour d'un itinéraire prévu, importé ou dessiné par vous) et la fonction « Dessiner un itinéraire » (dessiner vous-même un itinéraire prévu sur la carte). L'article 15 indique désormais que, lorsque vous utilisez l'une ou l'autre de ces fonctions,
la zone de carte concernée est transmise à Tracestrack, et l'article 8 que
la fonction « Dessiner un itinéraire » est toujours gratuite, tandis que la fonction « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire » nécessite un abonnement une fois l'essai gratuit terminé.
Pour les fonctions que les utilisateurs utilisaient déjà, cette modification ne réduit pas leurs droits et n'alourdit pas leurs obligations ; les nouvelles phrases ne concernent que les personnes qui utilisent les nouvelles fonctions.Ce qui a changé — tableau comparatif (en coréen)
L'essentiel
- Pathpin ne comporte ni inscription, ni connexion, ni serveur de l'Entreprise. Vos enregistrements sont stockés sur votre téléphone ; nous ne pouvons ni les voir ni les restaurer à votre place.
- Vous pouvez utiliser toutes les fonctions gratuitement jusqu'à la fin du 3e jour, le jour où vous ouvrez l'application pour la première fois étant le 1er jour. Nous ne demandons aucun moyen de paiement, et rien n'est facturé automatiquement à la fin de l'essai.
- Si vous ne vous abonnez pas après l'essai, vous ne pouvez plus démarrer une nouvelle sortie, continuer une sortie, ajouter des photos à des points existants ni utiliser « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire ». Consulter, modifier (titre, note, position du repère), exporter (lots de photos compris) et supprimer les enregistrements que vous avez déjà créés, importer des fichiers que vous avez reçus, ainsi qu'utiliser « Dessiner un itinéraire », reste toujours gratuit.
- Les abonnements (en Corée : 1 mois 5 900 KRW · 6 mois 29 000 KRW · 1 an 49 000 KRW ; ailleurs, le prix local affiché par votre boutique d'applications) se renouvellent automatiquement pour la même durée tant que vous ne les résiliez pas. La résiliation se fait dans l'écran de gestion des abonnements de votre boutique d'applications. Si vous résidez hors de la République de Corée, lisez aussi l'article 21.
Si vous voulez arrêter un abonnement — trois situations différentes
| Ce que vous voulez | Ce qui se passe |
| Arrêter le prochain paiement (résiliation) | Vous pouvez le faire à tout moment dans l'écran de gestion des abonnements de votre boutique d'applications. Vous pouvez utiliser jusqu'à son terme la période déjà payée ; ce paiement n'est pas remboursé. Si vous résidez hors de la République de Corée, lisez aussi l'article 21, paragraphe 6. → Article 10 |
| Revenir sur votre achat (rétractation) | En droit coréen, la rétractation est en principe possible dans les 7 jours suivant la réception des détails du contrat, mais comme l'abonnement donne accès à ses fonctions dès le paiement, la rétractation n'est plus possible une fois la fourniture commencée, qu'il s'agisse du premier paiement ou d'un renouvellement automatique. En contrepartie, vous bénéficiez d'un essai gratuit de 3 jours avant de payer. Cette limite ne s'applique pas à la partie dont la fourniture n'a pas encore commencé (pour cette partie seulement), ni lorsque vous n'avez pas pu utiliser les fonctions par la faute de l'Entreprise, ni lorsque le Service ne correspond pas à ce qui vous a été présenté. Dans l'UE/EEE et au Royaume-Uni, ce sont les règles du droit de rétractation de 14 jours de l'article 21, paragraphe 3, qui s'appliquent. → Article 11 |
| Mettre fin à l'abonnement en cours de période et récupérer le prix de la période restante (remboursement en cas de fin anticipée) | Non proposé. Tenez-en compte si vous choisissez un abonnement de 6 mois ou d'un an. Font exception les remboursements dus à une faute de l'Entreprise, ceux que prévoient les présentes conditions (article 12, paragraphe 1) et ceux qu'exige la loi. Si vous résidez hors de la République de Corée, lisez aussi l'article 21, paragraphe 6. → Article 10 · Article 12 |
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de WATSI (« l'Entreprise », « nous ») et des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile Pathpin (appelée 픽루트, PicRoute, en Corée) fournie par l'Entreprise (« le Service »).
Article 2 (Définitions)
- (1) « Service » désigne l'application fournie par l'Entreprise qui vous permet, sur le terrain, de prendre des photos (ou d'ajouter des photos de vos albums) ou de choisir un lieu sur la carte afin d'en enregistrer la position, l'heure et une note, d'enregistrer le chemin que vous parcourez à pied, puis d'exporter le tout sous forme de fichiers, ou d'importer des fichiers que vous avez reçus pour les consulter.
- (2) « Utilisateur » (« vous ») désigne toute personne qui utilise le Service conformément aux présentes conditions.
- (3) « Enregistrements » désigne les coordonnées de localisation, les heures, les titres et notes, les informations de lien vers les photos (le numéro et le nom de fichier qui désignent une photo de votre galerie) et les traces que vous créez avec le Service, les points et itinéraires lus dans les fichiers que vous importez, ainsi que les informations qui s'y rattachent. Dans l'application, chaque lieu enregistré est appelé un « point ».
- (4) Une « sortie » est l'unité qui regroupe des enregistrements (par exemple, une journée de travail sur le terrain). « Continuer une sortie » est la fonction qui rouvre une sortie déjà terminée pour y ajouter des enregistrements.
- (5) « Boutique d'applications » désigne le lieu où vous téléchargez et payez le Service, comme Google Play ou l'App Store d'Apple.
- (6) « Abonnement » désigne un droit d'utilisation payant, à durée déterminée, acheté par l'intermédiaire d'une boutique d'applications et renouvelé automatiquement.
- (7) « Essai gratuit » désigne la période prévue à l'article 7 pendant laquelle vous pouvez utiliser toutes les fonctions sans payer.
Article 3 (Publication et modification des conditions)
- (1) L'Entreprise publie les présentes conditions sur la page web des conditions, et vous pouvez les enregistrer ou les imprimer. Sur demande, nous vous en envoyons une copie par courriel ou par un autre moyen. Dans les versions du Service qui comportent le lien vers les conditions, vous pouvez aussi les consulter dans l'écran « Paramètres » du Service et, à partir des versions qui comportent la fonction d'abonnement, dans l'écran d'abonnement.
- (2) L'Entreprise peut modifier les présentes conditions dans les limites de la législation applicable.
- (3) En cas de modification des présentes conditions, l'Entreprise publie sur la page web des conditions, avec les conditions en vigueur, la date d'application, le motif de la modification et un tableau comparant l'ancienne et la nouvelle rédaction, de 7 jours avant la date d'application jusqu'à 30 jours après celle-ci. Les modifications défavorables aux utilisateurs sont publiées à partir de 30 jours avant la date d'application. L'Entreprise annonce aussi la modification dans l'application, dans toute mise à jour publiée pendant cette période, ainsi que dans les notes de mise à jour des boutiques d'applications.
- (4) Pour les modifications défavorables aux utilisateurs, l'Entreprise indique séparément et clairement, sur la page web des conditions et dans l'avis affiché dans l'application, que « si vous ne vous y opposez pas avant la date d'application, vous serez réputé avoir accepté les conditions modifiées ». Pour vous y opposer, informez-nous par courriel avant la date d'application. Si vous n'avez pas reçu la mise à jour contenant l'avis dans l'application et ne l'avez donc pas vu, les conditions antérieures continuent de s'appliquer à vous jusqu'à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du jour où vous voyez l'avis pour la première fois. Si vous vous y opposez, vous pouvez mettre fin à votre abonnement ; dans ce cas, l'Entreprise vous rembourse, à votre demande, le prix de la période d'utilisation restante (calculé comme prévu à l'article 12, paragraphe 6).
Article 4 (Ce que fournit le Service)
- (1) L'Entreprise fournit les fonctions suivantes :
- Enregistrer les coordonnées de localisation, l'heure, le numéro d'ordre, le titre et la note, avec une photo que vous prenez (ou que vous choisissez dans vos albums), ou à un lieu que vous choisissez sur la carte
- Afficher les enregistrements sur une carte (la carte standard et la vue satellite et, lorsque l'Entreprise la propose, la carte des sentiers) et corriger leur position
- Enregistrer le chemin que vous parcourez pendant que l'enregistrement de la marche est activé
- Exporter les enregistrements sous forme de fichiers KML, GPX ou CSV (ou d'un fichier ZIP qui les regroupe), et exporter les photos d'une sortie telles quelles dans un fichier ZIP (« lot de photos »)
- Importer des fichiers KML, GPX ou CSV (ou un fichier ZIP qui les regroupe) que vous avez reçus et les consulter sous forme de sorties
- Dessiner vous-même un itinéraire prévu sur la carte (ci-après « Dessiner un itinéraire ») et télécharger à l'avance sur votre téléphone la carte des sentiers autour d'un itinéraire prévu, importé ou dessiné par vous (ci-après « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire », nom de la fonction dans le Service)
- Toute autre fonction ajoutée par l'Entreprise
- (2) L'Entreprise ne crée pas de comptes utilisateurs ; il n'y a ni inscription ni connexion.
- (3) L'Entreprise peut ajouter ou modifier des fonctions pour améliorer le Service. Toutefois, si elle supprime ou réduit substantiellement une fonction principale fournie dans le cadre de l'abonnement, elle vous en informe 30 jours à l'avance sur la page web des conditions et dans l'application et, si vous le souhaitez, vous rembourse le prix de la période d'utilisation restante (calculé comme prévu à l'article 12, paragraphe 6).
Article 5 (Stockage des enregistrements et responsabilité)
- (1) Vos enregistrements sont stockés sur votre téléphone et ne sont envoyés à aucun serveur de l'Entreprise. L'Entreprise n'exploite aucun serveur et ne reçoit ni ne conserve vos photos, coordonnées de localisation, notes ou traces.
- (2) Par conséquent, l'Entreprise ne peut ni accéder à vos enregistrements ni les restaurer à votre place. Si des enregistrements sont perdus parce que le téléphone a été perdu, endommagé ou réinitialisé, parce que l'application a été supprimée ou du fait de vos propres manipulations, l'Entreprise ne peut pas les récupérer.
- (3) Conservez séparément vos enregistrements importants à l'aide de la fonction d'export du Service.
- (4) Le Service est configuré pour autoriser la sauvegarde de l'application par le système d'exploitation du téléphone. Si la sauvegarde de votre téléphone est activée, vos enregistrements peuvent être sauvegardés sur votre propre compte. Sur Android, si la sauvegarde Google est activée et que les données de l'application ne dépassent pas la limite de sauvegarde, ils peuvent être restaurés lorsque vous réinstallez l'application ; sur iPhone, ils peuvent être restaurés lorsque vous restaurez l'ensemble du téléphone à partir d'une sauvegarde iCloud (la simple réinstallation de l'application ne les restaure pas). Cette sauvegarde a lieu entre vous et le fournisseur du système d'exploitation, et l'Entreprise ne peut pas voir ce qui est sauvegardé. Vous pouvez désactiver la sauvegarde dans les réglages de votre téléphone.
- (5) Les droits sur vos enregistrements vous appartiennent, et l'Entreprise ne revendique aucun droit sur eux.
Article 6 (Services externes)
- (1) Pour fonctionner, le Service communique avec les services externes suivants. Aucun serveur de l'Entreprise n'intervient dans cette communication, et les détails sont régis par la Politique de confidentialité.
- Affichage des cartes : Google Maps. Si vous choisissez la carte des sentiers, les images de cette carte proviennent de Tracestrack (Pays-Bas) et, sur iPhone, Plans d'Apple sert de fond de carte en dessous.
- Vérification des mises à jour de l'application : le serveur de mise à jour de 650 Industries, Inc. (Expo).
- Paiement et vérification de l'abonnement : la boutique d'applications depuis laquelle vous avez téléchargé le Service.
- (2) Le Service comprend des fonctionnalités et des contenus Google Maps. L'utilisation des fonctionnalités et des contenus Google Maps est soumise à la version alors en vigueur des « Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps pour les utilisateurs finaux » et des « Règles de confidentialité de Google ».
- (3) L'affichage des cartes, les mises à jour ou la vérification de l'abonnement peuvent être temporairement indisponibles en raison de pannes ou de changements de politique des services externes. Même dans ce cas, vous pouvez continuer à utiliser les fonctions d'enregistrement sur votre téléphone (pour la vérification de l'abonnement, voir l'article 8, paragraphe 6).
Article 7 (Essai gratuit)
- (1) Vous pouvez utiliser toutes les fonctions gratuitement jusqu'à 23 h 59 (heure de votre téléphone) le 3e jour, le jour où vous ouvrez le Service pour la première fois étant le 1er jour, c'est-à-dire jusqu'à la toute fin de ce jour. Par exemple, si vous ouvrez le Service pour la première fois le 1er septembre à 15 h, l'essai dure jusqu'au 3 septembre à 23 h 59.
- (2) Aucun moyen de paiement n'est demandé au début de l'essai gratuit, et à la fin de celui-ci rien n'est facturé et aucun abonnement ne démarre automatiquement. Pour continuer à utiliser les fonctions, vous devez acheter vous-même un abonnement.
- (3) Ce que vous pouvez utiliser après la fin de l'essai gratuit est défini à l'article 8, paragraphe 3.
- (4) L'Entreprise n'ayant pas de serveur, la date de début de l'essai n'est enregistrée que sur votre téléphone. Si vous supprimez puis réinstallez l'application ou si vous changez de téléphone, la période d'essai peut donc être calculée différemment.
- (5) L'essai gratuit est une période d'essai offerte pour que vous puissiez essayer pleinement le Service avant de payer ; il fonctionne conjointement avec la limitation de la rétractation prévue à l'article 11, paragraphe 1.
Article 8 (Abonnements et paiement)
- (1) Les abonnements proposés et leurs prix sont les suivants. Les montants indiqués sont les prix en République de Corée, taxe coréenne sur la valeur ajoutée comprise ; le montant réellement facturé est celui qui figure sur l'écran d'achat de votre boutique d'applications. Hors de la République de Corée, c'est le prix en monnaie locale affiché par la boutique d'applications de votre pays qui s'applique.
| Abonnement | Prix en Corée (période de renouvellement) |
| Abonnement d'un mois | 5 900 KRW (chaque mois) |
| Abonnement de 6 mois | 29 000 KRW (tous les 6 mois) |
| Abonnement d'un an | 49 000 KRW (chaque année) |
- (2) Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que vous ne le résiliez pas, et le prix de renouvellement reste le même, sauf changement conformément à l'article 9. Si vous résidez hors de la République de Corée, lisez aussi l'article 21, paragraphe 6.
- (3) Si vous n'avez pas d'abonnement après la fin de l'essai gratuit, vous ne pouvez plus démarrer une nouvelle sortie, continuer une sortie, ajouter de nouvelles photos à des points déjà créés ni utiliser « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire », y compris pour télécharger de nouveau une carte (ajouter une photo revient à créer un nouvel enregistrement). Les cartes des sentiers téléchargées pendant l'essai gratuit ou pendant une période d'abonnement restent consultables telles quelles pendant 30 jours à compter du jour de leur téléchargement. Que vous soyez abonné ou non, vous pouvez toujours consulter, modifier (changer le titre et la note d'un point et déplacer son repère), exporter (lots de photos compris) et supprimer les sorties et enregistrements que vous avez déjà créés, importer et consulter des fichiers que vous avez reçus, ainsi qu'utiliser « Dessiner un itinéraire ».
- (4) Le paiement et le renouvellement automatique sont effectués par le système de paiement de la boutique d'applications. L'Entreprise ne reçoit, ne voit ni ne conserve aucune donnée de paiement, comme les numéros de carte. Les remboursements sont régis par l'article 12.
- (5) L'abonnement est lié à votre compte de boutique d'applications. Si vous changez de téléphone ou réinstallez l'application, vous pouvez rétablir votre abonnement avec « Restaurer l'achat » dans le Service, en utilisant le même compte de boutique d'applications.
- (6) Le Service vérifie l'état de votre abonnement auprès de la boutique d'applications. S'il ne peut pas le vérifier faute de connexion à Internet, il retient l'état d'abonnement constaté lors de la dernière vérification réussie pendant 14 jours à compter de celle-ci. Passé ce délai, et jusqu'à ce que vous vous connectiez à Internet et que la vérification réussisse de nouveau, vous ne pouvez pas utiliser les fonctions d'abonnement visées au paragraphe 3 (démarrer une nouvelle sortie, continuer une sortie, ajouter des photos, utiliser « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire ») ; vous pouvez toujours consulter, modifier, exporter et supprimer vos enregistrements conformément au paragraphe 3.
- (7) Lors du premier paiement de l'abonnement et à chaque paiement par renouvellement automatique, l'Entreprise vous présente sur un écran du Service les détails du contrat (nom et contenu de l'offre, prix, date et mode de paiement, début de l'utilisation, renouvellement automatique, délais, modalités et effets de la rétractation et de la résiliation, le fait que la rétractation est limitée, le formulaire à utiliser pour demander la rétractation, remboursements et indemnités de retard, configuration requise de l'appareil, traitement des réclamations et des litiges, moyen de consulter les conditions et informations sur l'entreprise), et vous pouvez les enregistrer. Comme les paiements de renouvellement ont lieu dans la boutique d'applications, ces détails s'affichent la première fois que vous ouvrez le Service après un renouvellement. Si, par exemple, vous avez supprimé l'application ou changé de téléphone, vous pouvez demander par courriel à l'Entreprise de vous donner accès à l'historique de vos paiements ou de vous en envoyer une copie. Les reçus de paiement sont envoyés par la boutique d'applications à l'adresse électronique de votre compte de boutique d'applications.
Article 9 (Changements de prix)
- (1) L'Entreprise peut modifier les prix des abonnements après en avoir informé les utilisateurs à l'avance lorsqu'il existe un motif légitime, comme les coûts d'exploitation et de maintenance du Service, l'ajout de fonctions, la modification de la politique de commissions des boutiques d'applications ou l'évolution du niveau général des prix ou des taux de change.
- (2) En cas d'augmentation de prix, l'Entreprise informe dans l'application les utilisateurs concernés, à partir de 30 jours avant la date d'application (ou d'un délai plus long si la politique de la boutique d'applications ou la loi du pays concerné l'exige), du nom de l'abonnement, du prix actuel, du nouveau prix, de la date d'application et de la manière de résilier.
- (3) Pour les utilisateurs en République de Corée, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, l'Entreprise ou la boutique d'applications vous informe, dans les 30 jours précédant l'augmentation, de la date et de l'heure de l'augmentation, des prix avant et après celle-ci et du mode de paiement, et recueille votre consentement exprès. Elle vous indique également les conditions et modalités pour refuser l'augmentation ou résilier l'abonnement, ainsi que leurs effets. Si vous ne donnez pas votre consentement, le nouveau prix ne vous est pas facturé et l'abonnement prend fin sans être renouvelé à la fin de la période en cours.
- (4) Dans les autres pays, la même méthode s'applique lorsque la politique de la boutique d'applications ou la loi de ce pays exige un consentement.
- (5) Un prix modifié ne s'applique pas à une période déjà payée.
Article 10 (Renouvellement et résiliation des abonnements)
- (1) Tant que vous ne le résiliez pas, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, et le prix de renouvellement est débité sur le moyen de paiement enregistré auprès de la boutique d'applications.
- (2) Depuis « Gérer ou résilier l'abonnement » dans le Service, vous pouvez accéder directement à l'écran de gestion des abonnements de la boutique d'applications et y résilier votre abonnement. Vous pouvez aussi résilier directement depuis l'écran de gestion des abonnements de la boutique d'applications.
- (3) Si vous ne souhaitez pas de renouvellement automatique, résiliez avant la prochaine date de renouvellement. Sur l'App Store d'Apple, le prix de renouvellement peut être débité dès 24 heures avant le début de la période suivante : résiliez donc avant ce moment ; sur Google Play, il est prudent de résilier au moins 2 jours avant la prochaine date de paiement (Google Play peut obtenir l'autorisation de paiement dès 48 heures avant la date de paiement).
- (4) Même après la résiliation, vous pouvez continuer à utiliser les fonctions d'abonnement jusqu'à la fin de la période déjà payée. Après la fin d'un abonnement, vos enregistrements ne sont pas supprimés, et vous pouvez toujours les consulter, les modifier, les exporter et les supprimer conformément à l'article 8, paragraphe 3.
- (5) La résiliation arrête le prochain renouvellement ; même si vous résiliez, vous pouvez utiliser jusqu'à son terme la période déjà payée. La résiliation est différente de la rétractation : la rétractation est régie par l'article 11 (et, pour les utilisateurs résidant hors de la République de Corée, également par l'article 21), et les remboursements par l'article 12. Sauf lorsque la loi vous reconnaît le droit de mettre fin au contrat et d'en demander le remboursement, nous ne proposons aucun autre moyen de mettre fin à l'abonnement en cours de période en récupérant le prix de la période restante.
Article 11 (Rétractation)
La rétractation consiste à revenir sur votre achat et à récupérer votre argent. Comme l'abonnement Pathpin donne accès à ses fonctions dès le paiement, la rétractation est en principe limitée et n'est possible que dans les cas prévus au paragraphe 2. Si vous résidez dans l'UE/EEE ou au Royaume-Uni, ce sont les règles du droit de rétractation de 14 jours de l'article 21, paragraphe 3, qui s'appliquent à la place du paragraphe 1.
- (1) La fourniture des fonctions d'abonnement commençant au moment même du paiement, la rétractation n'est plus possible une fois la fourniture commencée, conformément à l'article 17, paragraphe 2, point 5, de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Cela vaut aussi bien pour le premier paiement que pour les paiements par renouvellement automatique. Si vous ne souhaitez pas de renouvellement automatique, résiliez avant la date de renouvellement conformément à l'article 10.
- (2) Vous pouvez toutefois vous rétracter dans les cas suivants :
- Lorsqu'une partie de la fourniture n'a pas encore commencé : pour cette partie seulement (exception prévue au même point 5 de l'article 17, paragraphe 2, de cette loi)
- Lorsque vous n'avez pas pu utiliser les fonctions d'abonnement pour une raison imputable à l'Entreprise
- Lorsque le contenu du Service ne correspond pas à ce qui a été indiqué ou annoncé, ou au contrat
- (3) La rétractation prévue au paragraphe 2, points 1 et 2, peut être exercée dans les 7 jours suivant le jour où vous avez reçu les détails du contrat (ou, si la fourniture des fonctions d'abonnement a commencé plus tard, le jour où elle a commencé). En cas de renouvellement automatique, le délai est de 7 jours à compter du jour où vous avez reçu, sur un écran du Service, les détails du contrat renouvelé ; si la période renouvelée commence plus tard, à compter de son début ; et si vous n'avez pas reçu les détails du contrat, de 7 jours à compter du jour où vous avez eu ou auriez pu avoir connaissance du renouvellement. La rétractation prévue au paragraphe 2, point 3, peut être exercée dans les 3 mois suivant le jour où le Service vous a été fourni et dans les 30 jours suivant le jour où vous avez eu ou auriez pu avoir connaissance de ce fait. Si la loi prévoit un délai plus long, ce délai s'applique.
- (4) L'Entreprise indique clairement la limitation prévue au paragraphe 1 (y compris le fait qu'elle s'applique aussi aux paiements par renouvellement automatique) dans les présentes conditions et sur l'écran d'abonnement, de façon que vous puissiez facilement en prendre connaissance avant votre premier paiement, et propose l'essai gratuit de 3 jours prévu à l'article 7 comme offre d'essai (un moyen de vous permettre d'utiliser le Service pendant une période déterminée), afin que l'exercice du droit de rétractation ne soit pas entravé (article 17, paragraphe 6, de la même loi). Après un paiement par renouvellement automatique, cette information est de nouveau affichée sur l'écran des détails du contrat prévu à l'article 8, paragraphe 7.
- (5) Vous pouvez vous rétracter via l'écran de demande de remboursement de la boutique d'applications ou en écrivant à l'Entreprise par courriel. Nous recommandons le courriel, afin que la date de votre demande soit conservée. Dans votre courriel, indiquez la boutique d'applications par laquelle vous avez payé, le numéro de commande (ou la date, l'heure et le montant du paiement) et votre demande. En cas de rétractation, l'Entreprise rembourse le paiement conformément à l'article 12.
Article 12 (Remboursements)
- (1) L'Entreprise rembourse les paiements dans les cas suivants :
- Lorsque vous vous rétractez conformément à l'article 11 (ou à l'article 21)
- Lorsque vous avez payé par erreur ou avez été débité deux fois (trop-perçu)
- En cas de défaut du Service tel que décrit au paragraphe 5
- Lorsque l'article 3, paragraphe 4, ou l'article 4, paragraphe 3, s'applique
- Lorsque le contrat conclu par un mineur est annulé conformément à l'article 13
- Dans les autres cas où la loi impose un remboursement
- (2) L'Entreprise rembourse dans un délai de 3 jours ouvrés à compter, dans le cas du paragraphe 1, point 1, du jour où vous vous êtes rétracté (si vous l'avez fait par écrit, par exemple par courriel, du jour de l'envoi) et, dans les autres cas, du jour où votre demande ou votre déclaration d'annulation est parvenue à l'Entreprise (ou, si l'Entreprise a constaté l'erreur la première, du jour où elle l'a constatée). Pour les paiements effectués sur Google Play, l'Entreprise rembourse par l'intermédiaire de Google Play, et l'abonnement prend fin à ce moment-là. Pour les paiements effectués sur l'App Store d'Apple, l'Entreprise ne peut pas rembourser directement par le canal de paiement. Dans ce cas, elle vous indique d'abord la procédure de demande de remboursement d'Apple ; si Apple rembourse, c'est Apple qui met fin à l'abonnement. Si Apple refuse le remboursement ou si aucun résultat n'est obtenu dans le délai ci-dessus, l'Entreprise vous rembourse sur le compte bancaire que vous lui indiquez. Même en cas de remboursement sur un compte bancaire, l'Entreprise ne peut pas résilier l'abonnement dans la boutique d'applications : si vous ne voulez pas du prochain paiement de renouvellement, vous devez donc résilier vous-même l'abonnement dans la boutique d'applications ; l'Entreprise vous explique comment procéder au moment du remboursement. Si Apple et l'Entreprise remboursent toutes deux le même montant, vous devez restituer le montant remboursé en double. Pour un remboursement sur compte bancaire, l'Entreprise recueille le nom de la banque, le numéro de compte et le nom du titulaire, et les traite conformément à la Politique de confidentialité.
- (3) Si l'Entreprise ou la boutique d'applications ne rembourse pas dans le délai prévu au paragraphe 2, l'Entreprise verse, pour la période de retard, une indemnité de retard de 15 % par an (article 21-3 du décret d'application de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique ; article 12 des Lignes directrices sur la protection des utilisateurs de contenus).
- (4) Les trop-perçus sont intégralement remboursés par le même moyen que le paiement. Si cela n'est pas possible, l'Entreprise vous en informe immédiatement et rembourse par le moyen que vous choisissez ; les trop-perçus dus à une erreur de l'Entreprise sont remboursés sans déduction de frais.
- (5) Si vous n'avez pas pu utiliser normalement les fonctions d'abonnement en raison d'un défaut du Service, vous pouvez demander une indemnisation en utilisant les coordonnées de l'Entreprise. L'Entreprise fournit dès que possible une mise à jour corrigeant le défaut et rembourse le prix de la période pendant laquelle vous n'avez pas pu utiliser le Service (calculé comme prévu au paragraphe 6). Si le défaut n'est pas corrigé et que vous ne pouvez toujours pas utiliser les fonctions d'abonnement, vous pouvez mettre fin à l'abonnement et obtenir le remboursement du prix de la période d'utilisation restante. L'indemnisation des dommages causés par un défaut est régie par l'article 18.
- (6) Dans les présentes conditions, « le prix de la période d'utilisation restante » et « le prix de la période pendant laquelle vous n'avez pas pu utiliser le Service » se calculent en divisant le montant payé par le nombre total de jours de cette période d'utilisation, puis en multipliant le résultat par le nombre de jours en question.
Article 13 (Annulation des contrats conclus par des mineurs)
Si un utilisateur mineur a payé un abonnement sans le consentement de son représentant légal (parent ou autre personne agissant pour le mineur), le mineur ou son représentant légal peut annuler le contrat. L'annulation peut être demandée par la demande de remboursement de la boutique d'applications ou en utilisant les coordonnées de l'Entreprise, et le remboursement est régi par l'article 12, paragraphe 1, point 5, et paragraphe 2.
Article 14 (Points sur lesquels les présentes conditions s'écartent des Lignes directrices sur la protection des utilisateurs de contenus)
Conformément à l'article 28, paragraphe 3, de la loi coréenne sur la promotion de l'industrie des contenus, l'Entreprise indique ci-dessous les points sur lesquels les présentes conditions s'écartent des Lignes directrices sur la protection des utilisateurs de contenus (avis du ministère coréen de la Culture, des Sports et du Tourisme).
- (Avis avant paiement) Faute d'inscription, l'Entreprise ne reçoit pas de coordonnées des utilisateurs auxquelles elle pourrait envoyer des avis de paiement (les coordonnées que vous nous communiquez en nous contactant ne servent qu'à traiter cette demande) ; elle ne peut donc pas vous envoyer d'avis individuel par courriel ou par message texte (SMS) avant les dates de paiement automatique. Vous pouvez à tout moment consulter la date et le montant du prochain paiement dans l'écran de gestion des abonnements de votre boutique d'applications. Si vous résidez hors de la République de Corée et que la loi de votre pays prévoit un avis avant le renouvellement, lisez l'article 21, paragraphe 6.
- (Consentement au renouvellement) Vous êtes réputé avoir accepté le renouvellement automatique lors de votre premier paiement de l'abonnement, et aucun consentement distinct n'est recueilli avant chaque renouvellement. La résiliation est régie par l'article 10.
- (Avis et consentement en cas de modification des conditions) Les modifications défavorables aux utilisateurs sont annoncées sur la page web des conditions et dans l'application, au lieu d'un courriel ou d'un message texte individuel, et le consentement aux conditions modifiées n'est pas vérifié auprès de chaque utilisateur, mais déterminé selon l'article 3, paragraphe 4.
- (Réparation des défauts) Les Lignes directrices recommandent de rembourser le prix et de verser des dommages-intérêts si un contenu complet ne peut pas être fourni de nouveau dans les 24 heures suivant un défaut grave ; l'Entreprise applique à la place la réparation prévue à l'article 12, paragraphe 5 (une mise à jour corrective et le remboursement du prix de la période pendant laquelle vous n'avez pas pu utiliser le Service), et l'indemnisation des dommages est régie par l'article 18.
- (Remboursement en cas de fin anticipée) La résiliation d'un abonnement ne fait qu'arrêter le prochain renouvellement ; nous ne proposons pas de mettre fin à un abonnement en cours de période en récupérant le prix de la période restante. Cela ne s'applique pas aux remboursements prévus à l'article 12, paragraphe 1, ni lorsque la loi vous reconnaît ce droit. Si vous résidez hors de la République de Corée, lisez aussi l'article 21, paragraphe 6.
Article 15 (Localisation et informations personnelles)
- (1) Le Service utilise la fonction de localisation de votre téléphone pour enregistrer le lieu de prise des photos et tracer le chemin que vous parcourez. Les coordonnées de localisation enregistrées sont stockées sur votre téléphone et ne sont envoyées à aucun serveur de l'Entreprise. Toutefois, lors du chargement des images de carte, la zone de carte affichée à l'écran (qui peut correspondre aux environs de votre position actuelle) est transmise au fournisseur de cartes (Google ; si vous choisissez la carte des sentiers, Tracestrack et, sur iPhone, Apple). Si vous téléchargez à l'avance la carte des sentiers avec « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire », la zone de carte autour de l'itinéraire prévu (importé ou dessiné par vous) de cette sortie est également transmise à Tracestrack (la liste des coordonnées de l'itinéraire n'est pas envoyée telle quelle, mais les images demandées permettent de déduire la zone où passe l'itinéraire). Lorsque vous touchez « Dessiner un itinéraire », le type de carte passe à la carte des sentiers ; la zone de carte affichée à l'écran pendant que vous dessinez est donc transmise à Tracestrack. Les coordonnées de l'itinéraire prévu que vous dessinez ne sont stockées que sur votre téléphone.
- (2) Vous pouvez désactiver les autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Si vous désactivez l'autorisation de localisation, d'appareil photo ou de photos, vous ne pouvez pas utiliser les fonctions qui en ont besoin ; si vous désactivez les notifications, la notification d'enregistrement de la marche n'apparaît pas dans la barre de notifications.
- (3) Les informations traitées par des sociétés externes pour l'affichage des cartes, la vérification des mises à jour et le paiement, ainsi que les informations personnelles traitées par l'Entreprise (demandes de contact, etc.), sont régies par la Politique de confidentialité.
Article 16 (Export de fichiers et prise de photos)
- (1) Vous pouvez exporter vos enregistrements sous forme de fichiers pour les conserver vous-même ou les transmettre à d'autres personnes. Les fichiers ne sont remis qu'à l'application ou au dossier que vous choisissez, et aucun système de l'Entreprise n'intervient. Les fichiers exportés contiennent les éléments suivants ; vérifiez donc le destinataire et le contenu avant de les partager.
- Fichiers d'enregistrements (KML, GPX, CSV, et ZIP qui les regroupe) : le nom de la sortie (également utilisé dans le nom du fichier), les titres et notes des points, les coordonnées et heures, les traces (avec l'altitude dans les fichiers GPX) et les distances, les itinéraires prévus (importés ou dessinés par vous) et les noms de fichier des photos. Les photos elles-mêmes ne sont pas incluses.
- Lots de photos (ZIP) : les photos de la sortie, telles que les fichiers se trouvent dans votre galerie (sans réduction de taille). Le nom du lot contient le nom de la sortie, et le nom de fichier de chaque photo contient la date, le numéro d'ordre et le titre du point au moment où la photo a été enregistrée (il ne change pas si vous modifiez le titre ensuite). Les fichiers photo peuvent contenir des informations que votre téléphone a enregistrées avec la photo (date et heure de prise de vue, modèle de l'appareil, etc., et, selon la photo, lieu de prise de vue). Les photos modifiées sur iPhone sont incluses telles que modifiées.
- (2) Vous êtes responsable de la gestion des fichiers que vous exportez et des fichiers que vous recevez d'autres personnes ou que vous importez. Ces fichiers peuvent contenir des enregistrements de localisation d'autres personnes ; traitez-les conformément à la législation applicable et aux accords entre les personnes concernées.
- (3) Vous devez respecter la loi lorsque vous prenez des photos. En particulier, vous ne devez pas, depuis un endroit d'où l'on peut voir l'intérieur de toilettes, de salles de bains, de vestiaires ou de lieux similaires utilisés par de nombreuses personnes, prendre de photos dans lesquelles apparaissent une personne ou des objets liés à cette personne (article 25-2, paragraphe 2, de la loi coréenne sur la protection des informations personnelles). Vous êtes juridiquement responsable lorsque vous partagez des photos montrant le visage d'autres personnes, des plaques d'immatriculation, etc.
Article 17 (Vos obligations)
- (1) Vous devez utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions, et vous ne devez pas :
- faire de l'ingénierie inverse sur le Service, le copier ou le modifier, ni contourner le processus de paiement
- utiliser le Service pour porter atteinte aux droits d'autrui ou dans le but d'enfreindre la loi
- enfreindre la loi, par exemple en pénétrant sans autorisation dans des lieux dont l'accès est interdit pour y faire des enregistrements
- (2) L'Entreprise ne gère pas de comptes utilisateurs. Toutefois, si vous enfreignez le paragraphe 1 ou les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps pour les utilisateurs finaux, l'Entreprise peut prendre les mesures nécessaires, comme bloquer l'utilisation de la fonction concernée, conformément à la législation applicable et à son accord avec Google. En cas de désaccord, vous pouvez faire part de votre point de vue en utilisant les coordonnées de l'Entreprise.
Article 18 (Responsabilité de l'Entreprise)
- (1) Les coordonnées de localisation, distances et heures fournies par le Service peuvent comporter des erreurs selon les performances du positionnement par satellite (GPS) de votre téléphone et l'environnement. L'Entreprise n'est pas responsable des conséquences de telles erreurs liées à l'appareil ou à l'environnement dans des usages exigeant une grande précision, comme les relevés topographiques ou la preuve en justice. Toutefois, si des coordonnées ou des heures sont mal enregistrées du fait d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de l'Entreprise, comme un défaut du Service, les paragraphes 3 et 4 s'appliquent.
- (2) L'Entreprise n'est pas responsable des dommages résultant des causes suivantes, lorsqu'aucune faute intentionnelle ni négligence ne lui est imputable : catastrophes naturelles ; panne, perte ou réinitialisation de votre téléphone ; vos propres erreurs de manipulation ; pannes de services externes comme le système d'exploitation, les boutiques d'applications ou les services de cartes.
- (3) Si des enregistrements sont endommagés en raison d'un défaut du Service, l'Entreprise vous indique tout moyen de récupérer les enregistrements restés sur votre téléphone ou dans une sauvegarde du téléphone (l'Entreprise ne peut pas restaurer les enregistrements à votre place), et rembourse le prix conformément à l'article 12, paragraphe 5. Il en va de même si vous n'aviez fait ni sauvegarde ni export.
- (4) Si vous subissez un dommage du fait d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de l'Entreprise, l'Entreprise vous indemnise conformément à la législation applicable.
Article 19 (Règlement des litiges)
- (1) En cas de litige entre l'Entreprise et un utilisateur, les deux parties s'efforcent de bonne foi de le résoudre par la discussion.
- (2) À défaut de résolution par la discussion, vous pouvez demander un conseil ou une médiation aux organismes suivants :
- Centre de conseil aux consommateurs 1372 (composez le 1372 en Corée, www.ccn.go.kr)
- Comité de médiation des litiges relatifs aux documents et au commerce électroniques (www.ecmc.or.kr, composez le 118 en Corée)
- Comité coréen de médiation des litiges en matière de contenus (www.kcdrc.kr, 1588-2594 en Corée)
- (3) Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit de la République de Corée. Toutefois, les droits que la loi du pays où vous résidez garantit aux consommateurs et auxquels il ne peut être dérogé par contrat continuent de s'appliquer.
- (4) Pour les utilisateurs en République de Corée, conformément à l'article 36 de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, les actions en justice relèvent de la compétence exclusive (l'action ne peut être portée que devant ce tribunal) du tribunal de district du lieu de votre domicile au moment de l'introduction de l'action ou, à défaut de domicile, de votre lieu de résidence (là où vous séjournez effectivement). Si ni l'un ni l'autre n'est connu, la loi coréenne sur la procédure civile s'applique.
Article 20 (Langue des conditions)
Les présentes conditions sont rédigées en coréen, et l'Entreprise en publie également des traductions en anglais, en japonais, en espagnol, en allemand et en français. En cas de divergence entre une traduction et les conditions en coréen, les conditions en coréen prévalent. Toutefois, lorsque la loi du pays (ou de la province ou de l'État) où vous résidez en dispose autrement, cette loi s'applique.
Article 21 (Utilisateurs résidant hors de la République de Corée)
- (1) Le présent article s'applique en outre aux utilisateurs qui résident hors de la République de Corée. Il présente les principaux droits que la loi de ces pays reconnaît aux consommateurs. Les droits qui n'y figurent pas, mais que la loi de votre pays vous garantit sans qu'il soit possible d'y déroger par contrat, continuent également de s'appliquer (article 19, paragraphe 3). En cas de différence entre le présent article et un autre article, le présent article prévaut pour les utilisateurs auxquels il s'applique. L'article 3, paragraphe 4 (selon lequel vous êtes réputé avoir accepté les conditions modifiées faute d'opposition avant la date d'application), ne s'applique que dans la mesure où la loi du pays où vous résidez lui reconnaît un effet.
- (2) (Prix) Hors de la République de Corée, c'est le prix en monnaie locale affiché par la boutique d'applications de votre pays qui s'applique (l'inclusion ou non des taxes suit l'affichage de la boutique d'applications). Les abonnements proposés peuvent varier selon les pays (par exemple, seul l'abonnement d'un mois est vendu au Canada), et l'application n'affiche que les abonnements vendus par la boutique d'applications de votre pays.
- (3) (UE/EEE et Royaume-Uni — droit de rétractation de 14 jours) Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat d'abonnement, sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, l'abonnement commence dès le paiement. Si, au moment du paiement (l'application affiche cette information juste au-dessus du bouton de paiement), vous avez demandé que l'abonnement commence pendant le délai de rétractation et reconnu perdre de ce fait votre droit de rétractation, les règles suivantes s'appliquent, conformément à la loi. L'Entreprise traite l'abonnement comme un contenu numérique (point a) ; lorsque la loi ou les autorités de votre pays le considèrent comme un service, le point b s'applique. a) Si l'abonnement est considéré comme un contenu numérique, votre droit de rétractation prend fin dès le début de la fourniture ; b) si l'abonnement est considéré comme un service, vous pouvez encore vous rétracter dans les 14 jours, mais le prix de la période déjà fournie jusqu'à votre rétractation ne vous est pas remboursé. S'il manque ne serait-ce qu'un de ces éléments (cette demande, cette reconnaissance ou la confirmation exigée par la loi), vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours et obtenir le remboursement intégral. Vous pouvez vous rétracter en écrivant à l'Entreprise par courriel (contact@watsi.co.kr ; pour les achats effectués sur Google Play, l'Entreprise vous rembourse par l'intermédiaire de Google Play) ou via l'App Store d'Apple (dans votre compte Apple, « Historique des achats », choisissez la commande puis « Annuler la transaction ») ; les procédures de remboursement propres à chaque boutique d'applications s'appliquent également. Le présent paragraphe remplace l'article 11, paragraphe 1.
- (4) (Japon) Si vous résidez au Japon, les dispositions impératives des lois japonaises de protection des consommateurs, comme la loi sur les transactions commerciales spécifiées et la loi sur les contrats de consommation, peuvent s'appliquer. L'Entreprise publie les informations exigées par la loi sur les transactions commerciales spécifiées sur la page 特定商取引法に基づく表記 (Mentions prévues par la loi sur les transactions commerciales spécifiées). Aucune disposition des présentes conditions n'exonère l'Entreprise de sa responsabilité pour les dommages causés par sa faute intentionnelle ou sa faute lourde, ni ne la limite.
- (5) (États-Unis) Si vous résidez aux États-Unis, votre abonnement se poursuit et se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix (sauf changement de prix notifié à l'avance conformément à l'article 9) jusqu'à sa résiliation (articles 8 et 10), et vous pouvez le résilier en ligne à tout moment dans l'écran de gestion des abonnements de votre boutique d'applications. Lorsque l'Entreprise augmente un prix, elle donne l'avis prévu à l'article 9, paragraphe 2 ; pour les utilisateurs résidant en Californie, elle le donne dans le délai prévu par la loi de cet État (au moins 7 jours et au plus 30 jours avant le changement de prix).
- (6) (Fin de l'abonnement en cours de période et remboursement de la période restante — Allemagne, France, province canadienne de Québec, etc.) Si la loi du pays (ou de la province ou de l'État) où vous résidez vous donne le droit de mettre fin à un abonnement à renouvellement automatique en cours de période et de récupérer le prix de la période restante, le moment et les modalités prévus par cette loi s'appliquent, même s'ils diffèrent de l'article 8, paragraphe 2, de l'article 10, paragraphe 5, et de l'article 14. Par exemple (si la loi change, c'est la loi modifiée qui s'applique) : a) Allemagne : après la première période, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée, et vous pouvez y mettre fin à tout moment, la fin prenant effet au plus tard un mois après votre demande ; b) France : l'Entreprise ne recevant pas les coordonnées des utilisateurs, elle ne peut pas vous envoyer l'information préalable au renouvellement prévue par la loi française (par lettre ou par courriel dédié, entre trois mois et un mois avant la date limite pour refuser le renouvellement) ; vous pouvez donc mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de son renouvellement, et la part de ce que vous avez payé après le dernier renouvellement qui correspond à la période restante vous est remboursée dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous y avez mis fin ; c) province canadienne de Québec : vous pouvez mettre fin à l'abonnement à tout moment. Vous mettez fin à l'abonnement dans l'écran de gestion des abonnements de votre boutique d'applications, et vous pouvez récupérer le prix de la période restante (calculé comme prévu à l'article 12, paragraphe 6) de la manière suivante : 1) achats effectués sur Google Play : choisissez, dans l'écran de résiliation de Google Play, la résiliation immédiate et le remboursement partiel (lorsque Google Play propose cette fonction dans votre pays), ou écrivez à l'Entreprise par courriel (contact@watsi.co.kr), et l'Entreprise vous remboursera par l'intermédiaire de Google Play ; 2) achats effectués sur l'App Store d'Apple : adressez d'abord votre demande à Apple ; si Apple refuse ou si aucun résultat n'est obtenu dans le délai prévu à l'article 12, paragraphe 2, l'Entreprise vous rembourse conformément à l'article 12, paragraphe 2. Le texte intégral des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation, applicables aux consommateurs résidant en France, est reproduit à la fin de la présente version française (voir ci-dessous).
- (7) (Autres pays) Si la loi de votre pays vous accorde un droit de rétractation ou de remboursement, ce droit s'applique, et vous pouvez aussi l'exercer en écrivant à l'Entreprise par courriel.
- (8) (Tribunaux) Si vous êtes un consommateur résidant hors de la République de Corée, vous pouvez saisir les tribunaux du pays où vous résidez lorsque la loi de ce pays le permet.
Dispositions complémentaires
- (1) Les présentes conditions sont entrées en vigueur le 18 septembre 2026 (version coréenne).
- (2) Les articles 7 à 14, ainsi que les parties de l'article 3, paragraphe 4, et de l'article 4, paragraphe 3, relatives aux abonnements, s'appliquent à compter du jour de la diffusion d'une version du Service comprenant la fonction d'abonnement. Jusque-là, l'Entreprise ne vend pas d'abonnements et le Service est fourni gratuitement.
- (3) (Modification du 26 octobre 2026 — version coréenne) Les conditions modifiées s'appliquent depuis le 26 octobre 2026. Les parties de l'article 4, paragraphe 1, point 2, de l'article 6, paragraphe 1, point 1, et de l'article 15, paragraphe 1, relatives à la carte des sentiers s'appliquent à compter du jour où vous pouvez choisir la carte des sentiers dans le Service.
- (4) (Modification du 2 novembre 2026) Les conditions modifiées s'appliquent à compter du 2 novembre 2026. Cette modification ajoute l'article 21 concernant les utilisateurs résidant hors de la République de Corée, indique à l'article 1 le nom international du Service (Pathpin) et ajoute les traductions à l'article 20 ; rien n'y devient moins favorable pour les utilisateurs. La présente version française s'applique à compter du même jour. Versions antérieures (en coréen) : en vigueur à partir du 18 septembre 2026 · en vigueur à partir du 26 octobre 2026.
- (5) (Modification du 10 novembre 2026) Les conditions modifiées s'appliquent à compter du 10 novembre 2026. La présente version française s'applique à compter du même jour. Cette modification ajoute « Dessiner un itinéraire » et « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire » à l'article 4, paragraphe 1, indique à l'article 15, paragraphe 1, que la zone de carte concernée est transmise à Tracestrack lorsque vous utilisez l'une ou l'autre de ces fonctions, et précise à l'article 8, paragraphes 3 et 6, que la fonction « Dessiner un itinéraire » est toujours gratuite et que la fonction « Télécharger la carte des sentiers de cet itinéraire » nécessite un abonnement une fois l'essai gratuit terminé ; pour les fonctions que les utilisateurs utilisaient déjà, elle ne réduit pas leurs droits et n'alourdit pas leurs obligations. Les phrases ajoutées par cette modification ne s'appliquent toutefois qu'à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date d'application des présentes conditions et le jour de la première diffusion d'une version du Service comprenant la fonction concernée. Version antérieure (en coréen) : en vigueur à partir du 2 novembre 2026.
Mentions légales
| Nom commercial | WATSI (왓시) |
| Représentant | Kunwoo Kim (김건우) |
| Adresse | 1506, Seogyo Tower, 133 Yanghwa-ro, Mapo-gu, Séoul 04032, République de Corée |
| Téléphone | +82-2-332-8792 (en coréen uniquement ; dans les autres langues, écrivez-nous à contact@watsi.co.kr) |
| Télécopie | +82-2-332-8799 |
| Courriel | contact@watsi.co.kr (les e-mails envoyés à notre ancienne adresse, watsi@naver.com, nous parviennent toujours) |
| Numéro d'enregistrement d'entreprise (Corée) | 678-34-00813 (vérification auprès de la Korea Fair Trade Commission, en coréen) |
| Numéro de déclaration d'activité de vente à distance (Corée) | n° 2026-Seoul Mapo-2141 (bureau de l'arrondissement de Mapo-gu, Séoul) |
| Hébergement | L'Entreprise n'exploite aucun serveur stockant les enregistrements des utilisateurs. Distribution de l'application : Google LLC (Google Play), Apple Inc. (App Store) / fichiers de mise à jour de l'application : 650 Industries, Inc. (Expo) / pages web des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
Articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation (reproduits intégralement)
Dispositions applicables aux consommateurs résidant en France (article 21, paragraphe 6), reproduites conformément à l'article L215-4 du Code de la consommation. L'article L215-1-1, inséré entre les articles L215-1 et L215-2, est reproduit avec eux.
Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.
Article L215-1-1
Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Article L215-2
Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Texte en vigueur, source : Légifrance (données ouvertes), version du 10 octobre 2026.